1 – Responsable de traitement
Biodata Bank, Inc. immatriculée au RCS de Colmar, 902 081 116 00011, ayant son siège social au 15-10 Uguisudanicho, Shibuya, Tokyo 150-0032, Japon, représentée par Monsieur Takeshi ANZAI, en sa qualité de Président, est Responsable du traitement des Données dans le cadre de votre utilisation du Service.
2 – Données personnelles collectées
Aux fins de cette Politique, « Données personnelles » désigne les données personnelles prescrites à l’article 4, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL »).
Les Données personnelles que la Société peut collecter dans le cadre du service sont nécessaires à la fourniture du Service. Les catégories de Données sont les suivantes :
(1) Informations fournies par l’utilisateur. Les informations fournies par l’utilisateur pour ou via l’utilisation du Service sont les suivantes :
- Nom, adresse e-mail, et nom de l’entreprise; et
- Les informations transmises par l’utilisateur via des formulaires d’entrée ou d’autres méthodes spécifiées par la Société.
(2) Informations collectées automatiquement par la Société au cours de l’utilisation du Service par l’utilisateur. La Société peut collecter des informations concernant l’accès ou l’utilisation du Service, ce qui comprend les éléments suivants.
- Référencement;
- Adresse IP ;
- Informations concernant les journaux d’accès au serveur ;
- Cookies et autres identifiants.
3 – Base légale et finalités des traitements de Données personnelles
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes:
(1)maintenance, protection et amélioration du Service ;
(2)conseils et réponses aux demandes de renseignements concernant le Service, notamment reçues dans le formulaire de contact ; et
(3)traiter une violation des règles, réglementations ou politiques de la Société relatives au Service.
4 – Destinataires des Données
Les Données personnelles sont traitées par les destinataires pertinents au sein de la Société.
5 – Transfert de Données hors de l’Union européenne
Les Données personnelles font l’objet d’un transfert vers le Responsable de traitement, basé au Japon. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne.
6 – Durée de conservation des Données personnelles
Nous ne conservons vos Données que pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité qui a été fixée.
Les Données d’identification telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse postale sont conservées jusqu’à trois années après réception.
Les Données transmises par l’utilisateur via des formulaires d’entrée ou d’autres méthodes spécifiées par la Société sont conservées jusqu’à trois années après réception.
Les Données collectées automatiquement par la Société au cours de l’utilisation du Service par l’utilisateur sont conservées jusqu’à trois années après réception.
Au-delà de ces durées, les Données personnelles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …)
7 – Droits des utilisateurs
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces Données.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos Données inexactes soient rectifiées, et que vos Données incomplètes soient complétées. Dans les cas où la Société décide de ne pas effectuer une telle rectification, la Société en informera l’utilisateur.
Droit de suppression/Effacement : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos Données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit de limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans les cas où la Société décide de ne pas effectuer une telle suspension, la Société en informera l’utilisateur.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles par la Société, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de la Société. En cas d’exercice de votre droit d’opposition, la Société ne traitera plus vos Données personnelles, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement.
Réclamations : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL.
Directives sur la gestion de vos données après votre décès : Vous avez le droit de donner des directives, générales ou spécifiques, sur le sort de vos Données personnelles en cas de décès.
Si la Société a des doutes raisonnables quant à l’identité de l’utilisateur présentant une demande d’exercice de droit, la Société pourra lui demander des informations supplémentaires pour confirmer son identité.
8 – Exercice des droits
Toute demande relative à l’exercice des droits doit être soumise par courriel à privacy@biodatabank.co.jp.
9 – Mise à jour de cette politique de confidentialité
La Société peut modifier cette Politique de confidentialité si nécessaire, par simple mise à jour.
10 – Politique cookies
Lorsque vous naviguez sur le site, des Données vous concernant sont collectées et traitées via des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés « cookies »).
Les cookies permettent à la Société de poursuivre plusieurs finalités différentes, qui vous sont exposées ci-après. Ces finalités sont basées (i) soit sur l’intérêt légitime de la Société, dont vous êtes alors informés et auquel vous pouvez vous opposer, (ii) soit sur votre consentement préalable, que vous pouvez accorder ou refuser.
En outre, la Société utilise certains cookies techniques qui sont obligatoires pour vous permettre d’accéder au site et d’utiliser ses fonctionnalités.
10.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies (et autres traceurs tels que tags, balises ou pixels) sont des technologies permettant à la Société de déposer ou lire les informations contenues dans le terminal (par exemple votre ordinateur, votre tablette ou « smartphone ») que vous utilisez.
10.2. Quels sont les cookies utilisés ?
Nous utilisons les typologies de cookies suivants :
- Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies sont indispensables à votre navigation sur le site et au bon fonctionnement de celui-ci. Ils vous permettent d’utiliser les fonctionnalités du site et les services que vous avez demandés sur le site. Nous utilisons ces cookies sur le fondement de notre intérêt légitime.
- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des partenaires dont les services sont utilisés sur les pages de notre site. Nous utilisons ces cookies qu’après avoir obtenu votre consentement quant au dépôt de ces derniers.
- Cookies de performance : Nous utilisons des cookies permettant de collecter des informations relatives à votre utilisation du site, de comprendre et rendre compte de la façon dont vous utilisez le site ou ses contenus. Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site, nous permettant consécutivement d’en améliorer les services et contenus. Nous utilisons ces cookies qu’après avoir obtenu votre consentement quant au dépôt de ces derniers.
10.3. Comment exercer ou modifier mes choix en matière de cookies ?
Le dépôt de cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site nécessite votre consentement tout comme le traitement des données personnelles déduites de ces cookies.
C’est pourquoi il vous est demandé d’accepter ou de refuser ces traitements lors de votre première visite, à l’arrivée sur une page de notre site.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences, et notamment retirer votre consentement, en cliquant sur l’icône « paramètre des cookies » présente sur la page d’accueil du site.
10.4. Qui dépose des cookies ?
Certains cookies de notre site peuvent être déposés soit par la Société. soit par notre partenaire à compléter.
OnTheGoSystems Limited
22/F 3 Lockhart Road
Wanchai
Hong Kong
Hu-manity Rights, Inc.
300 Carnegie Center
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Princeton, NJ ,New Jersey, 08540, US
10.5. Quelles sont les données utilisées et collectées ?
Les catégories de Données suivantes sont collectées par l’intermédiaire de cookies techniques (strictement nécessaires) :
- Adresse IP
- Temps passé sur la page
- Nombre de pages vues
Ces Données permettent votre accès au site et à ses fonctionnalités.
Les catégories de Données qui peuvent être collectées par l’intermédiaire des autres cookies sont les suivantes :
- Date d’expiration des cookies
- Date et heure des actions effectuées
- Langue d’affichage ou du terminal
Ces données nous permettent ensuite d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site et d’établir des statistiques de fréquentation du site et d’améliorer les performances du site.
10.6. Quelle est la durée de conservation ?
Les cookies techniques strictement nécessaires sont conservés pour la durée de la session.
S’agissant des cookies de fonctionnalité, ils sont conservés au maximum un mois.
Mention légale
[Editor]
Biodata Bank, Inc.
Tokyo Office (HQ)
15-10 Uguisudanicho, Shibuya, Tokyo 150-0032, Japan
+81 3-6416-4924
Directeur de la publication: Takeshi ANZAI
[Hébergeur]
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1-12-12 Umeda, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001 Tokyo Building Umeda Building 11th floor
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